#RGPD : « Mais en B2B, je fais toujours comme je veux ? »

(Environ 5 min de lecture)

La majeure partie de la communication autour du RGPD se résume en 2 axes : « vous avez des droits renforcés, utilisez-les » vers les particuliers, et « coucou, tu veux voir ma sanction de 20 millions ? » à destination des entreprises. Il en résulte un biais majeur auquel j’ai été confronté à maintes reprises, notamment au travers des commerciaux de quelques ESN : le RGPD concernerait les particuliers, donc le B2C, et absolument pas le B2B.

Raisonnement validé par le marquis Constant d’Anlayreur (et que celles et ceux qui ont la référence lèvent la main).
Traduction : c’est juste faux — comment ce genre de choses peut sembler crédible, même pour un commercial ?

Allez, on développe un peu tout ça.

Est-ce que le RGPD s’applique en B2B ?

TL;DR : oui, la plupart du temps. Pour autant, rien de forcément nouveau sous le soleil, puisque les règles applicables à la partie « démarchage » sont inchangées ou définies par ailleurs dans le Code des Postes et des communications électroniques (cf. article L.34-5). Souvent, le RGPD permet simplement de se (re)poser les bonnes questions.

Une donnée personnelle (pour rappel, tout ce qui permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique), qu’elle soit utilisée dans un contexte « professionnel à professionnel » (exemple : votre contact chez l’un ou l’autre de vos fournisseurs, clients…) ou non, reste une donnée personnelle. Généralement, Martin Dupond, VRP de son état, quand il débauche le soir, il ne change pas d’identité. Il pose juste sa casquette VRP le temps d’un match de foot, mais voilà, tout ça l’identifie toujours.

Il paraît donc évident que votre listing de contacts, votre roulette à cartes de visite… constitue un « traitement » de données personnelles tel que défini par le RGPD. Donc oui, il s’applique.

Et de la même façon, si l’adresse de courriel de votre contact est de la forme initiale.nom@client.tld ou prénom.nom@fournisseur.tld, le RGPD s’applique également.

C’est un exemple qui était quasi-systématiquement utilisé par la CNIL quand j’y travaillais et je suppose que c’est toujours le cas, parce qu’il se « matérialise » bien dans l’esprit du public : les cartes de visites. En vrac dans un tiroir, pas triées ni rien ? Pas de RGPD. Rangées, triées, organisées, classées ? RGPD, parce que c’est un traitement.

(Source : Daymedia)

Quid du consentement ?

Le consentement n’est pas systématiquement nécessaire pour autant. Les bases « alternatives » (je pense notamment à l’intérêt légitime, qui s’il a des allures de joker ultime n’en reste pas moins à prouver, hein) continuent à potentiellement s’appliquer.

Là où les choses se corsent quand on invoque l’intérêt légitime, c’est qu’il faut démontrer que votre utilisation particulière des données des « prospects » est proportionnée, a un impact très faible sur leur vie privée, et évidemment qu’ils ont été informés de la collecte et des finalités en amont (typiquement, s’assurer qu’ils ne seront pas surpris du démarchage et qu’ils ne vont pas s’y opposer trop violemment).

Je ne vais pas faire ici un grand rappel sur le consentement, j’ai déjà abordé ces aspects dans un autre post. Rappelons simplement qu’il doit être libre et éclairé, avec tout ce que cela implique.

C’est quoi les règles pour le démarchage ?

La plupart du temps, les questions que je peux avoir sur le lien B2B / RGPD concernent en réalité la thématique du démarchage. C’est donc là-dessus que l’on va creuser ensemble aujourd’hui, quand bien même (j’insiste) ce n’est pas spécifiquement lié au règlement européen, quand bien même il a des implications sur ces traitements.

On va distinguer 2 cas différents : le démarchage par voie électronique (courriels, SMS…), et le démarchage téléphonique (tout aussi pénible, mais soumis à des règles différentes). Je précise à nouveau qu’on se place ici dans un cas « B2B » et donc souvent non pertinent du point de vue d’un citoyen « lambda » qui chercherait sur cette page des informations pour cesser d’être démarché. Pour ces éventuels lecteurs, je vous renvoie plutôt par ici et par là.

(Source : iStock)

Démarchage électronique

Le principe « de base » pour les professionnels reste l’information préalable et le droit d’opposition ( « opt-out » ). Cela suppose une collecte loyale avec une information adaptée à ce moment-là… et un mécanisme d’opposition gratuit et (ça paraît bête, mais pourtant croyez-moi il est nécessaire de le préciser) qui fonctionne.

L’objet de la sollicitation doit être « adapté », du moins en lien direct avec la fonction de la personne que vous contactez. Pas la peine d’arroser une assistante de gestion avec vos tarifs sur tel logiciel ou tel lot de SSD.

Qui dit information préalable, dit aussi plusieurs points à traiter absolument :

  • La personne cible doit pouvoir identifier clairement les partenaires auxquels vous allez communiquer ses coordonnées. Pas de « et nos partenaires commerciaux » ! On les liste, et c’est marre. Et on tient la liste à jour.
  • Si la liste des partenaires évolue, on en informe les personnes et on leur rappelle leurs droits.
(Source : signal.org) – Installez Signal ! 😉

Démarchage téléphonique

Le télémarketing, ce fléau des temps modernes. Là, c’est la foire. Pas de réelle distinction B2B / B2C au programme.

Le principe général est le même que pour le démarchage par courriel en B2B : information préalable, droit d’opposition dès la collecte (par exemple via une case à cocher).

Un mécanisme d’opposition simple existe : Bloctel. Cette liste est pour autant insuffisante : libre à chaque professionnel du marketing direct de la prendre en compte… ou non. Au risque qu’une personne démarchée s’en plaigne, comme toujours.

Un code de déontologie existe au sein de la profession, mais là encore il n’a rien de contraignant. Il a au moins le mérite d’exister.

Pour terminer…

…ben c’est comme dans bien des cas (basiques) avec tout ce qui touche aux données personnelles : du bon sens, un minimum de respect, et des règles de base à respecter.

Après tout, vos prospects même professionnels, vous les contactez également dans votre propre intérêt. Chouchoutez-les et soyez réglo.

(Source de l’image de couverture : iStock)